Enfin, il est arrivé !
Même si vous ne l’attendiez pas, vous l’espériez au fond de vous : le Guide de la conformité en France de NAVEX vient d’être publié !
Fruit de la collaboration entre analystes, créateur de contenu, juristes et experts de l’éthique et des risques, ce manuel dévoile tout au long de ses 80 pages ce qu’il faut savoir sur le paysage de la compliance et plus particulièrement du lancement d’alerte dans notre cher pays.
Les origines
« Clearstream », « Kerviel », « Affaire des évadés fiscaux », « UBS », « Mediator » dans les années 2000, « Luxleaks » la décennie suivante, premier pays européen a voté une loi dédiée à la transparence et l’anti-corruption en entreprise en 2016 et au devoir de vigilance en 2017… la relation entre lanceur d’alerte et la France ne date pas d’hier. Pourtant, malgré un appareil règlementaire imposant et des cas de signalements hypermédiatisés, il n’est pas certain que le « whistleblowing » à la sauce tricolore prenne sur le terrain.
Les objectifs
C’est en partant de ce constat que NAVEX a mis à contribution son savoir-faire et son réseau pour produire un manuel à la fois informatif mais également instructif sur l’état des lieux de la conformité et du lancement d’alerte dans le pays qui a créé la Déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen.
Nous avons souhaité réunir pour vous en un seul lieu toutes les réglementations ayant un impact, mais aussi donner un aperçu basé sur nos données exclusives ainsi que sur les opinions d’experts de différents domaines.
Ces données nous permettent d’avoir une vision globale, régionale et locale et d’effectuer des comparaisons sur la base de l’industrie et de divers autres aspects. Elles se basent sur les rapports collectes par nos soins par des milliers d’entreprises dans le monde et plus spécifiquement de XX en Europe et XX en France. Une fois, reçues, elles sont analysées, triées, et classées pour répondre à de nombreux critères.
En parallèle, une étude profonde des cadres réglementaires a été menée par nos équipes afin d’établir ce que sont les fondements du paysage légal français. Cette recherche a été conduite en même temps qu’une série d’entretiens avec des experts reconnus dans de nombreux domaines légaux, juridiques, éducationnels et institutionnels :
- Jan Stappers LLM, Directeur des solutions réglementaires chez NAVEX
- Natacha Lesellier, Associée du cabinet Flichy Grangé et Présidente de l’association du Cercle de la conformité
- Wim Vandekerckhove, Professeur d’éthique des affaires à l’EDHEC Business School
- Xavier Gattegno, Responsable juridique du Groupe Partouche et fondateur de l’Atelier de la compliance
- Farah Zaoui, Gérante et fondatrice de l’agence de conseil et de formation en éthique PROBITAS
Leurs interventions, appuyées par des années d’expérience, ont permis d’éclairer et de faciliter la compréhension de sujets aussi complexes que la conformité et le lancement d’alerte.
Ce que vous retrouverez :
L’état des lieux du lancement d’alerte en France
- Contexte culturel et rappel historique
- Comparatif avec pays et territoires voisins
- Volume et types de rapports par catégories de plaintes, durée des traitements de dossiers, profil du lanceur d’alerte etc.
Le cadre français
- Les lois et règlementations nationales et européennes
- Les défis actuels et futurs de la conformité
10 choses à savoir
Retrouvez en exclusivité ci-dessous des statistiques et des chiffres provenant de nos données recuillies auprès de nos clients et de la loi française ainsi que des citations de professionnels ayant contribué à la conception du guide :
- +26 % : est l’évolution du nombre de rapports par 100 employés entre 2021 et 2023 (vs +5 % en Europe)
- 64 : est le nombre moyen de jours qu’il faut pour traiter un rapport d’alerte (58 en Europe, 52 au Royaume-Unis et 20 aux États-Unis)
- 27 % : est le ratio de Français ayant été implique dans un cas de signalement (contre une moyenne mondiale de 43 %)
- 50 : est le nombre d’employés minimum qu’une entreprise doit avoit pour mettre en place des canaux et procédures de signalement
- 1 000 000 € : est l’amende maximale pour une entreprise contrevenant a la loi Sapin II
- « Si vous n’avez pas la carotte en termes de récompense pour le lanceur d’alerte, vous devez avoir un bâton. Sinon, les entreprises donneront simplement la priorité a d’autres choses. En théorie, le bâton est là, mais il n’est jamais utilisé. Le risque est donc que les entreprises donnent la priorité à la conformité avec d’autres textes législatifs ou les autorités sont plus proactives ». – Jan Stappers
- « Le dispositif d’alerte ne doit pas être considéré comme une « solution miracle ». Il fait partie du décor, c’est l’un des nombreux éléments par lesquels les gens peuvent soulever des problèmes ». – Natcha Lesellier
- « Comme dans d’autres pays, la France a des professionnels de la conformité pleinement impliques, alors que la direction et les conseils d’administration peuvent ne pas toujours se sentir concernés ». – Wim Vandekerckhove
- « Les entreprises françaises ne devraient pas se soucier de savoir qui a lance l’alerte. Pourtant, lorsqu’elles reçoivent des rapports anonymes avec des détails clairs sur des actes répréhensibles spécifiques, avec noms, dates, témoins, les entreprises disent que ce n’est pas suffisant, qu’il n’y a pas de preuves ». – Xavier Gattegno
- « Les cadres supérieurs doivent activement promouvoir une culture d’alerte et un comportement éthique, en démontrant leur engagement a soutenir les lanceurs d’alerte. Il ne s’agit pas uniquement de dire les bonnes choses, ils doivent également établir des politiques et des procédures claires et accessibles pour signaler les comportements répréhensibles et s’assurer que les employés savent comment signaler les problèmes et comprennent les protections à leur disposition ». – Farah Zaoui
Où l’avoir
Convaincus ? Le Guide ultime de la conformité en France est disponible en téléchargement gratuit ici. En complément de sa lecture, nous vous invitons à en découvrir plus sur ses idées clés et enseignements majeurs à travers notre webinar à la demande, où la plupart de nos experts ont partagé leur visions et expériences.