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À propos Livre Blanc
France : la loi transposant la directive européenne sur la protection des lanceurs d’alerte est entrée en vigueur.
Cette loi transpose en droit national les exigences de la directive européenne relatives à la protection des lanceurs d’alerte qui signalent des violations des lois européennes et nationales.
La directive européenne impose aux employeurs du secteur privé d’au moins 250 employés et aux employeurs du secteur public d’au moins 50 employés d’établir un canal d’alerte professionnelle sécurisé et confidentiel dans le respect des délais définis.
France : pour connaître les dernières évolutions et les détails de la législation en matière d’alerte professionnelle de ce pays, remplissez le formulaire et obtenez le livre blanc correspondant.
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- Pour toute personne responsable de :
La mise en place d’une solution de dénonciation
Gestion des rapports de dénonciation
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- Ce que vous apprendrez :
- Quelles sont les organisations qui doivent se conformer à la loi ?
- Ce que couvre la loi sur la protection des dénonciateurs
- Les règles énoncées dans la loi sur la protection des dénonciateurs de France
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