La directive de l’UE sur la diligence raisonnable en matière de durabilité des entreprises (CSDDD) est presque arrivée et elle a un impact sur les entreprises du monde entier. NAVEX est là pour vous aider à comprendre les exigences et à élaborer un plan pour répondre aux exigences de conformité de la CSDDD de l’UE.
La directive sur la diligence raisonnable en matière de durabilité des entreprises est une législation européenne importante qui exige que les entreprises de l’UE et des pays tiers relevant de son champ d’application effectuent des évaluations environnementales et des droits de l’homme approfondies tout au long de leurs opérations, filiales et chaînes d’approvisionnement.
Conformément aux réglementations énoncées, les entreprises doivent reconnaître les effets négatifs potentiels et réels sur l’environnement et les droits de l’homme découlant de leurs opérations, filiales et liens commerciaux. Ils doivent mettre en œuvre des mesures pour prévenir ou atténuer les impacts potentiels qu’ils détectent et arrêter ou réduire les impacts réels. En principe, les exigences concernent l’ensemble de la chaîne d’activités, en amont et en aval.
Bien que tous les fournisseurs directs et indirects doivent être inclus dans l’évaluation des activités en amont, les partenaires commerciaux indirects ne sont pas inclus dans les activités en aval. Les activités de transport, de stockage et de distribution en aval ne doivent être couvertes que si elles sont effectuées pour le compte de l’entreprise.
Apprendre à rester conforme aux exigences de la CSDDD de l’UE peut soulever de nombreuses questions :
Difficultés en matière de déclaration et d’exigences de la CSDDD de l’UE
Le respect de la directive sur la diligence raisonnable en matière de durabilité de l’entreprise nécessite une approche proactive et complète pour relever les différents défis.
Intégrer les considérations de durabilité dans les pratiques de l’entreprise
Le fait de ne pas donner la priorité aux principes de durabilité dans les opérations commerciales peut avoir des impacts négatifs sur l’environnement, des inégalités sociales et porter atteinte à la réputation. Sans une approche globale de la durabilité, les entreprises risquent de ne pas répondre aux attentes des parties prenantes et des clients et aux exigences réglementaires.
Mettre en œuvre une formation efficace des employés et des parties prenantes
Des programmes de formation insuffisants peuvent entraver la compréhension des objectifs de développement durable par les employés et leur rôle dans leur réalisation. En ne fournissant pas de formation complète, les entreprises ne sont pas en mesure de promouvoir une culture de la durabilité, ni de donner aux employés les moyens de prendre des décisions éclairées, ce qui entraîne des erreurs potentielles.
Exploiter les solutions technologiques pour la gestion de la durabilité
Une infrastructure technologique inadéquate peut entraver la collecte, l’analyse et le reporting des données de durabilité. Sans investir dans des solutions spécialement conçues, les entreprises peuvent ne pas être en mesure de surveiller efficacement les impacts environnementaux et sociaux, d’identifier les domaines d’amélioration ou de démontrer les progrès réalisés vers les objectifs de durabilité.
Gestion des politiques de développement durable et de la conformité
Les paysages réglementaires complexes et l’évolution des normes de durabilité posent des défis en matière de conformité – cela peut représenter un véritable jeu d’enfants. L’absence de politiques et de procédures solides en matière de durabilité signifie que les entreprises peuvent ne pas être en mesure d’atténuer les risques, de se conformer aux réglementations ou de renforcer leur crédibilité auprès des parties prenantes.
Se conformer à la CSDDD de l’UE signifie que les entreprises doivent fournir une visibilité sur leur impact sur l’environnement et la société. Bien que cela pose des défis pour répondre aux exigences, il présente également des avantages commerciaux, notamment :
Répondre aux exigences de conformité de la CSDDD
La CSDDD vise à établir des normes rigoureuses pour les pratiques de durabilité des entreprises. Pour rester conforme, votre entreprise doit suivre les étapes suivantes :
Former les employés et les parties prenantes à la conformité à la CSDDD
Commencez par informer toutes les parties concernées des dispositions et des implications de la directive sur la diligence raisonnable en matière de durabilité de l’entreprise. Les programmes de formation doivent couvrir le cadre réglementaire, en soulignant l’importance des pratiques commerciales durables et les conséquences du non-respect de la CSDDD.
Développer des politiques complètes de gouvernance en matière de développement durable
Établir des politiques solides et bien documentées pour la gouvernance en matière de développement durable qui soient conformes aux principes énoncés dans la CSDDD. Ces politiques doivent couvrir l’ensemble du cycle de vie des pratiques de durabilité, de la planification et de la mise en œuvre au suivi et au reporting. Des directives claires sur l’impact environnemental, la responsabilité sociale, l’éthique de la chaîne d’approvisionnement et la gouvernance d’entreprise doivent être définies.
En outre, les entreprises doivent publier des rapports annuels afin d’assurer la transparence de l’avancement du programme.
Évaluer et surveiller régulièrement les initiatives de développement durable
La CSDDD définit les évaluations de conformité comme la procédure pour confirmer et/ou démontrer que les pratiques de durabilité d’une entreprise répondent à des critères spécifiques spécifiés dans la directive. Les entreprises doivent évaluer régulièrement leurs initiatives et programmes en matière de développement durable tous les 12 mois, ainsi que ceux de tiers, afin de garantir la conformité avec la CSDDD.
Réaliser régulièrement des audits, des évaluations des risques et des évaluations d’impact pour identifier et atténuer les risques potentiels ou les problèmes de non-conformité dans les pratiques de durabilité.
Les entreprises doivent également mettre en œuvre des plans de transition vers l’atténuation du changement climatique et garantir que leur modèle commercial et leur stratégie s’alignent sur la transition vers une économie durable.
Mettre en œuvre un cadre de gouvernance de la durabilité
Déployer un cadre de gouvernance de la durabilité intégrant les processus de conformité, les stratégies de gestion des risques et les mécanismes de suivi. Ce cadre doit faciliter la transparence, la responsabilisation et la prise de décisions éthiques tout au long de vos efforts en matière de développement durable, en promouvant la citoyenneté d’entreprise responsable et le développement durable.
Établir une procédure de réclamation
Les entreprises doivent créer et mettre en œuvre un dispositif d’alerte professionnelle robuste et facilement accessible pour traiter les plaintes afin de reconnaître et de résoudre les problèmes soulevés par diverses parties prenantes, telles que les employés, les clients et les communautés affectées par leurs activités.
Il y a trois dates clés à garder à l’œil concernant le calendrier de la législation CSDDD :
La CSDDD s’applique aux sociétés opérant au sein de l’Union européenne, en mettant l’accent sur celles impliquées dans des activités qui présentent des risques élevés en matière de durabilité, tels que ceux liés aux facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).
La CSDDD vise à s’assurer que les entreprises mènent une diligence raisonnable pour identifier, prévenir, atténuer et tenir compte des risques en matière de durabilité et des impacts négatifs dans leurs opérations et leurs chaînes d’approvisionnement. Il couvre divers aspects de la durabilité, notamment la protection de l’environnement, les droits de l’homme, les normes du travail et les mesures anticorruption.
Les entreprises jugées non conformes à la CSDDD peuvent faire l’objet d’amendes pouvant atteindre 5 % de leur chiffre d’affaires net mondial. En outre, il peut y avoir des responsabilités civiles potentielles pour les dommages causés par le non-respect par l’entreprise des exigences de diligence raisonnable en matière de durabilité.
Le reporting CSRD fait référence à la Directive sur le reporting de durabilité des entreprises, qui impose à certaines entreprises de divulguer des informations non financières et sur la diversité dans leurs rapports annuels.
La CSRD se concentre sur le signalement d’informations non financières et diverses, tandis que la CSDDD met l’accent sur la conduite de la diligence raisonnable pour traiter les risques de durabilité et les impacts négatifs sur les opérations commerciales et la chaîne d’approvisionnement.
Les exceptions aux rapports CSRD peuvent varier en fonction de la taille, de la nature et de l’emplacement de la société. Certaines PME peuvent être dispensées de certaines obligations de déclaration.
Le fait que les sociétés américaines soient soumises à la CSRD dépend de divers facteurs, notamment de leur présence et de leurs opérations au sein de l’Union européenne, et de leur conformité aux critères énoncés par la directive.