L’intelligence artificielle (IA) impacte rapidement l’environnement des entreprises, et le respect des réglementations actuelles et futures en matière d’IA est vital pour votre organisation. L’Union européenne (UE) montre la voie et vous trouverez ici un résumé de la loi européenne sur l’IA et de ce que vous devez faire pour vous y conformer.
La loi sur l’IA de l’UE est une proposition législative visant à réglementer la technologie de l’intelligence artificielle au sein de l’Union européenne. Elle vise à établir des règles et des normes pour le développement, le déploiement et l’utilisation des systèmes d’IA afin d’assurer leur sécurité, leur transparence et leur responsabilisation. La loi vise à équilibrer l’innovation avec la protection des droits et valeurs fondamentaux.
Apprendre à rester conforme aux lois émergentes en matière d’IA vous amène probablement à vous poser des questions telles que :
Enjeux des principes de la loi européenne sur l’IA
Surmonter les défis posés par la loi européenne sur l’IA nécessite une approche proactive et globale.
Garantir des considérations éthiques dans le développement de l’IA
Ne pas intégrer les principes éthiques dans la conception de l’IA peut entraîner des résultats discriminatoires, une érosion de la confiance dans les systèmes d’IA et des responsabilités juridiques. Sans une compréhension approfondie des cadres éthiques, les préjugés et les pratiques déloyales peuvent persister dans les applications d’IA.
Établir la responsabilité tout au long du cycle de vie de l’IA
Le manque de transparence et de responsabilisation dans les systèmes d’IA peut entraîner des sanctions réglementaires, un contrôle public et une érosion de la confiance des consommateurs. Grâce à des mécanismes précis de responsabilisation, il devient plus facile de suivre les processus de prise de décision et de rectifier les erreurs ou les biais dans les algorithmes d’IA.
Protection de la confidentialité et de la gouvernance des données
Des pratiques inadaptées de gouvernance des données peuvent entraîner des violations de la vie privée, des amendes réglementaires et des dommages à la réputation. Sans mécanismes solides de protection des données et de conformité en matière de confidentialité, il existe un risque de violation des droits des individus et de saper la confiance dans les technologies d’IA.
Garantir la conformité dans tous les États membres de l’UE
La gestion des complexités de la conformité transfrontalière en vertu de la loi européenne sur l’IA nécessite l’harmonisation des politiques et le respect des différentes exigences réglementaires dans les États membres. Le non-respect de divers cadres réglementaires peut entraîner des incertitudes juridiques, des perturbations opérationnelles et des sanctions légales.
S’assurer que les opérations de votre entreprise sont conformes à la loi européenne sur l’IA peut apporter des avantages significatifs. Comment ?
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La loi européenne sur l’IA a été adoptée le 13 mars 2024. Il entrera en vigueur au deuxième trimestre 2024, probablement en mai.
La loi est appliquée par les autorités nationales de chaque État membre. Les systèmes d’IA à haut risque nécessitent des évaluations de conformité et des audits externes. La non-conformité peut entraîner des amendes allant jusqu’à 35 millions € ou 7 % du chiffre d’affaires mondial d’une entreprise
La loi classe les systèmes d’IA en quatre niveaux :
Les systèmes à haut risque incluent ceux utilisés dans l’identification biométrique, les infrastructures critiques, l’éducation, l’emploi, les services publics, l’application de la loi et la justice
Les systèmes d’IA présentant des risques inacceptables sont interdits. Parmi les exemples, citons l’IA utilisée pour la manipulation subliminale, l’exploitation des vulnérabilités, la notation sociale et l’identification spécifique dans les espaces publics
L’évaluation de l’impact sur les droits fondamentaux (FRI) est requise pour les systèmes d’IA à haut risque afin d’évaluer leur impact sur les droits tels que la vie privée et la non-discrimination.
La dernière version et les mises à jour sont disponibles sur le site Internet d’EUR-Lex
La loi européenne sur l’IA réglemente les systèmes d’IA pour garantir la sécurité et la conformité des droits. La loi européenne sur les données se concentre sur l’accès, le partage, la portabilité et l’interopérabilité des données afin de promouvoir l’innovation et la concurrence