Étant encore en janvier lors de la publication de cet article, nous en profitons pour de nouveau vous souhaiter une excellente année et donner un aperçu de que sera la conformité en 2025.
Les élections dans de grands pays en 2024 (France, Union Européenne, Grande-Bretagne, Etats-Unis, Inde) ont et vont sans aucun doute bouleverser certaines feuilles de routes politiques, sociales et législatives dont les directives liées a la compliance et aux risques.
Comment ces nouvelles administrations vont-elles collaborer en ce qui concerne les priorités commerciales, réglementaires, politiques et leur application ? Bien qu’il soit impossible de le savoir avec certitude, regarder vers le passé peut donner des indications sur ce que l’avenir sera.
Aux États-Unis, un nouveau chapitre de l’application de la loi américaine s’ouvrira avec l’investiture du prochain président. Avec lui, les principales organisations qui influencent le paysage de la conformité prendront une direction différente. Du DOJ (Department of Justice) à la SEC (Securities and Exchange Commission), les nouveaux dirigeants s’écarteront des objectifs de l’administration précédente.
Voici les prévisions pour les responsables de la conformité, et ce à quoi il faut s’atteler dès maintenant pour se préparer
Intelligence artificielle
L’intelligence artificielle est au cœur des préoccupations des responsables de la conformité, de la direction de l’entreprise et des conseils d’administration depuis plusieurs années. Alors que les solutions génératives basées sur l’IA inondent le marché, les entreprises et les pays réagissent.
Situation actuelle
L’UE a lancé la première loi globale sur l’IA, qui est révolutionnaire.
Les États-Unis n’ont pas été en mesure de réagir au niveau fédéral et les États ont pris le relais. Selon la Conférence nationale des législatures d’État, au cours de la session législative de 2024, au moins 45 États ont introduit des projets de loi sur l’IA et 31 États ont adopté des résolutions ou promulgué des lois.
Ce qui peut se passer
Le parti républicain contrôlera à la fois les chambres du Congrès et la présidence. Ce gouvernement unifié leur permettra de légiférer plus facilement qu’avec un gouvernement divisé. Il se peut que le Congrès adopte un projet de loi fédéral sur l’IA comme mesure préventive contre les actions d’un plus grand nombre d’États, ou pour fournir une norme nationale lorsqu’ils sont en mesure de le faire.
En dehors des États-Unis, d’autres pays adopteront une législation relative à l’IA. Beaucoup d’entre eux peuvent adopter le cadre européen, mais d’autres ne le feront pas.
Prochaines étapes
Créez un inventaire de toutes les utilisations et applications de l’IA au sein de votre entreprise. Les séparer en trois catégories :
- Utilisation de l’IA par le service conformité
- Utilisation de l’IA par l’entreprise/les employés en interne
- Création de produits commerciaux par votre entreprise grâce à l’IA
Effectuez une évaluation des risques sur les utilisations les plus risquées, en rappelant que l’utilisation de l’IA n’est pas un risque en soi. Le risque évalué est la manière dont les choses peuvent mal tourner. Cela peut inclure des biais menant à des litiges, la fuite d’informations confidentielles ou de secrets commerciaux, etc.
Passez en revue le cadre de la loi européenne sur l’IA pour voir si l’une des applications que vous avez identifiées est considérée comme à haut risque en vertu du droit de l’UE. Si c’est le cas, envisagez de mettre en place des protections plus importantes autour d’elles ou d’arrêter leur utilisation.
Tarifs
La campagne de la nouvelle administration s’est caractérisée par l’imposition de droits de douane substantiels sur les importations vers les États-Unis.
Situation actuelle
L’administration Biden a maintenu certains des droits de douane chinois de l’administration Trump d’une valeur de 300 milliards $, et même augmenté certains. La Chine impose des droits de douane sur les importations américaines, tout comme de nombreux autres pays.
Ce qui peut se passer
Si la nouvelle administration décide d’imposer ses grands droits de douane universels sur toutes les marchandises importées, d’autres pays devraient suivre le pas en imposant des droits de douane sur les exportations produites aux États-Unis. De nombreux économistes pensent que cela pourrait provoquer une instabilité économique dans le monde entier.
Les entreprises dont les chaînes d’approvisionnement dépendent d’importations en provenance de Chine ou d’autres pays peuvent être confrontées à des prix plus élevés et rencontrer des difficultés à obtenir tout ce dont elles ont besoin pour produire leurs produits.
Prochaines étapes
Collaborez avec le marché public pour comprendre où la chaîne d’approvisionnement de votre entreprise est vulnérable, en particulier en Chine. Assurez-vous de garder un œil sur les fournisseurs, dont beaucoup peuvent délocaliser la production en dehors de la Chine en cas de guerre commerciale. Soyez prêt à réaliser des audits sur l’esclavage moderne et à soumettre les nouveaux fournisseurs à un contrôle préalable.
Sanctions
Sanctionner est devenu un moyen incontournable pour imposer une pression financière et politique sur les individus et les pays qui agissent à l’encontre des souhaits du pays sanctionneur.
Situation actuelle
Les États-Unis, l’UE, les Nations Unies et d’autres pays ont pris des sanctions à l’encontre de la Russie suite à son agression contre l’Ukraine. Des régimes de sanctions existent à l’encontre de nombreux pays, gouvernements et groupes, y compris au Moyen-Orient et en Afrique. Ils sont particulièrement forts contre l’Iran.
Ce qui peut se passer
La nouvelle administration a affirmé sa confiance dans sa capacité à négocier la fin de la guerre Russie-Ukraine. Si cela devait se produire, les sanctions seraient probablement levées.
La situation au Moyen-Orient continue de s’aggraver. En cas d’escalade de l’agression, d’autres sanctions peuvent être imposées à différents groupes ou pays.
La première administration Trump a imposé de lourdes sanctions à l’Iran. Il est probable que les sanctions à l’encontre de l’Iran augmenteront à nouveau dès janvier.
Prochaines étapes
Passez en revue tous les pays dans lesquels vous faites des affaires ou avez des fournisseurs. Effectuez une évaluation des risques pour déterminer où vous avez une probabilité élevée de violations des sanctions.
Si vous ne disposez pas encore d’un logiciel de révision automatisée des sanctions, envisagez de vous en procurer un. Le risque pour les tiers dans ce domaine est particulièrement élevé et pourrait encore s’accroître prochainement..
ESG
Ces dernières années, le monde des affaires et de la réglementation s’est interrogé sur la manière de gérer les défis environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).
Situation actuelle
Plusieurs acteurs majeurs ont montré la voie. Tout d’abord, l’Allemagne a adopté la loi sur la vérification préalable de la chaîne d’approvisionnement (LkSG), qui est en vigueur depuis un certain temps. L’UE a adopté la directive sur la déclaration de durabilité des entreprises (CSRD) et la directive sur la diligence raisonnable en matière de durabilité des entreprises (CSDDD) entrera prochainement en vigueur. Parallèlement, la Californie a adopté deux lois sur la divulgation environnementale et la SEC a établi des règles exigeant que les entreprises publiques communiquent des informations liées à l’environnement. Ceux-ci font actuellement l’objet de contentieux.
Ce qui peut se passer
La nouvelle administration était auparavant hostile aux lois liées aux critères ESG, et il est probable que le nouveau directeur de la SEC ne mette pas en œuvre les lois sur la divulgation d’informations liées au climat.
Néanmoins, pour les entreprises multinationales, la CSRD continuera d’être en vigueur et s’étendra à une nouvelle catégorie d’entreprises dès 2025. La CSDDD poursuivra sa transition de la mise en œuvre à l’application.
Malgré les défis juridiques, la plupart des experts s’attendent à ce que les lois californiennes sur la divulgation d’informations entrent en vigueur, même si elles sont quelque peu modifiées.
Prochaines étapes
La plupart des entreprises vendent ou interagissent avec des entreprises de l’Union européenne et/ou de Californie (le plus grand bloc commercial au monde et un État avec la cinquième économie mondiale). Ces entreprises, ellesmêmes ou par le biais de leur chaîne d’approvisionnement/ canaux de vente, seront probablement soumises à une sorte d’exigences de divulgation environnementale et/ou sociale.
Préparez-vous dès maintenant en obtenant des informations de base sur les données d’émissions de carbone de votre entreprise, la consommation d’eau, le recyclage et tout autre élément crucial. Passez en revue votre programme de tiers en prévision de la CSDDD et d’autres règles de divulgation anticipées. Étudiez les lois californiennes pour voir si elles seront applicables à votre entreprise et préparez-vous en conséquence.
Application de la loi anti-esclavage moderne
Les régulateurs mondiaux accordent de plus en plus d’attention à l’esclavage moderne.
Situation actuelle
De nombreuses lois modernes sur la transparence et la divulgation de l’esclavage sont en vigueur. Le Royaume-Uni, le Canada, l’Australie et l’État de Californie ont tous des lois de divulgation actives.
Traditionnellement, ces lois ne prévoient pas de sanctions sévères. Cela a changé en 2024 avec la loi canadienne imposant des amendes pouvant atteindre 250 000 $ canadiens pour certaines infractions.
À ce jour, deux des trois organes de l’UE nécessaires à l’adoption de l’interdiction du travail forcé dans l’Union européenne l’ont approuvée. La législation établira un cadre structuré pour interdire le recours au travail forcé dans la production de biens fabriqués dans l’UE ou vendus dans la région. Elle permettra à l’UE d’interdire et de retirer un produit des rayons des pays de l’UE s’il s’avère qu’il implique du travail forcé à tout moment de la production (y compris en dehors de l’UE).
Le Uyghur Forced Labor Prevention Act (UFLPA) des ÉtatsUnis a joué un rôle prépondérant pour empêcher l’entrée dans le pays de certaines marchandises fabriquées dans la région du Xinjiang en Chine. Les États-Unis ont mis la pression sur l’UE, le Royaume-Uni, le Canada et le Mexique pour arrêter les expéditions en provenance de la région, sans grand succès.
Ce qui peut se passer
L’interdiction du travail forcé dans l’UE sera presque certainement promulguée. Il n’entrera pas en vigueur immédiatement, mais d’ici 2028 environ.
De plus en plus de pays auront des lois modernes sur la divulgation de l’esclavage et la transparence, et ils auront des sanctions et des amendes plus élevées.
Si les droits de douane américains augmentent à l’encontre de la Chine, il est probable que les États-Unis exerceront une pression politique accrue sur d’autres pays pour qu’ils mettent fin aux importations en provenance de la région du Xinjiang.
Prochaines étapes
Concentrez-vous sur votre chaîne d’approvisionnement pour comprendre d’où proviennent les matériaux. Mettez à jour vos questionnaires de diligence raisonnable pour vous concentrer sur les préoccupations liées à l’esclavage moderne et assurez-vous que votre code de conduite des fournisseurs comporte des termes anti-esclavage stricts.
N’oubliez pas les prescriptions légales
Si les nouvelles administrations apportent des modifications pendant au moins quatre ans, les délais de prescription ne changent généralement pas beaucoup. L’OFAC (Office of Foreign Assets Control) a récemment étendu son délai de prescription à 10 ans pour la plupart des infractions, et de nombreux délits d’entreprise peuvent être incriminés des années après qu’ils ont été commis.
Tout cela pour dire que la conformité ne peut pas s’arrêter parce que les régimes et les dirigeants changent. En matière de conformité, nous avons l’obligation de défendre une culture d’entreprise éthique, peu importe qui est en charge.
Prévisions pour 2025
Les priorités pénales et réglementaires changeront aux États-Unis avec la nouvelle administration, tandis que l’Europe, le Royaume-Uni et la Californie continueront dans leur direction actuelle. Les entreprises seront plus exposées que jamais aux risques liés à la chaîne d’approvisionnement et aux tiers et devront réagir en conséquence.
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