Alors que 2024 va toucher à sa fin, nous vous proposons en ce mois de décembre un récapitulatif de l’année en termes de risques et conformité en France.
Aujourd’hui, focus sur les grands chiffres de 2023 basés sur les lancements d’alerte collectés dans le pays à travers notre gamme de logiciels. Ces chiffres seront bien évidemment actualisés dès janvier 2025 afin de pouvoir faire un comparatif de ces 12 derniers mois par rapport aux 3 années précédentes mais également confirmer ou infirmer des tendances déjà aperçues depuis 2021.
Petit rappel : les données affichées dans cet article ne constituent pas une vérité en soi mais sont un reflet de ce que les clients de NAVEX vivent au quotidien en matière d’éthique, de signalements, de risques et de compliance. Néanmoins, au vu du nombre de rapports recueillis (6 276), il serait judicieux de penser que les répondants représentent un échantillon important des secteurs d’activité et industries dans leur ensemble et que les résultats peuvent donner des indications de l’état de la Conformité en France et des sensibilités de ceux et celles qui franchissent le pas du lancement d’alerte.
2023 en chiffres
Jamais autant de rapports ont été signalés qu’en 2023. De plus en plus d’entreprises font appel à des fournisseurs de services d’assistance téléphonique et de gestion des incidents pour gérer ou supporter les lancements d’alerte. Parmi les données les plus pertinentes nous retrouvons :
- 0.41 alerte lancé pour 100 employés
- Le taux d’anonymat des signalements est de 51 %
- Le taux de justification est de 52 %
- Le domaine le plus concerné par les risques est les Ressources Humaines (56.1 %), suivi de l’Intégrité de l’entreprise (22.3 %)
- Plus particulièrement, le sujet le plus rapporté est Harcèlement dans 15.1 % des cas, puis la Discrimination pour 11.4 % des rapports, et les Conflits d’intérêt à hauteur de 9.7 %
Sujets | 2023 |
| Rapports pour 100 employés | 0.41 |
| Taux d’anonymat | 51% |
| Taux de corroboration | 52% |
| Corroboration des rapports nommés | 55% |
| Corroboration des rapports anonymes | 35% |
| Rapports soumis via la hotline | 11.3% |
| Rapports soumis via le Web | 69% |
| Rapports soumis par d'autres moyens | 20.7% |
| Délai entre le moment de l’incident et le rapport (en jours) | 21 |
| Comptabilité, audit et rapports financiers | 5.8% |
| Intégrité de l'entreprise | 22.3% |
| Environnement, santé et sécurité | 4.5% |
| Utilisation abusive, détournement d'actifs | 5.9% |
| RH, diversité et respect sur le lieu de travail | 56.1% |
| Autres | 9.4% |
Pris seuls, ces chiffres, ne dévoilent qu’un aspect de la situation : ce qu’il s’est passé en 2023. Mais si l’on élargissait le champ d’analyse afin de donner plus de poids à ces données ?
Comparaison annuelle
La vérité d’un instant T peut ne pas refléter la vraie nature d’un phénomène. Les tendances se mesurent à intervalles réguliers sur la durée. Il convient dès lors de revoir la période analysée. Dans le cas présent, nous allons nous attarder sur les années 2021 à 2023. 2020 ayant été fortement marquée par la crise du COVID, ses chiffres ont de fortes chances de ne pas être pertinents.
À partir de là, que constatons-nous ?
Sujets | 2021 | 2022 | 2023 |
| Rapports pour 100 employés | 0.42 | 0.50 | 0.53 |
| Taux d’anonymat | 48% | 53% | 51% |
| Suivi des rapports anonymes | 11% | 37% | 36% |
| Taux de corroboration | 40% | 40% | 52% |
| Corroboration des rapports nommés | 44% | 44% | 55% |
| Corroboration des rapports anonymes | 38% | 25% | 35% |
| Délai de clôture du dossier Médiane de l'organisation Médiane (en jours) | 56 | 77 | 64 |
| Délai de clôture des dossiers nommés (en jours) | 43 | 46 | 71 |
| Délai de clôture des dossiers anonymes (en jours) | 60 | 83 | 62 |
| Rapports soumis via la hotline | 12% | 8% | 19% |
| Rapports soumis via le Web | 67% | 72% | 62% |
| Rapports soumis par d'autres moyens | 26% | 19% | 19% |
| Délai entre le moment de l’incident et le rapport (en jours) | 78 | 29 | 21 |
| Comptabilité, audit et rapports financiers | 5% | 4.8% | 5.8% |
| Intégrité de l'entreprise | 27.9% | 25% | 22.3% |
| Environnement, santé et sécurité | 6.4% | 5.1% | 4.5% |
| Utilisation abusive, détournement d'actifs | 4.9% | 4% | 5.9% |
| RH, diversité et respect sur le lieu de travail | 48.6% | 51.5% | 56.1% |
| Autres | 7.1% | 9.3% | 9.4% |
Tendances à la hausse
Le tableau ci-dessus souligne l’état de santé positif du lancement d’alerte en France avec des évolutions constantes sur les trois dernières années :
- Le nombre de rapports soumis aux 100 employés a augmenté de 26.2% entre 2021 et 2023 (0.42 à 0.53)
- Le taux de corroboration a progressé de 12% durant la même période
- Ce sont les rapports nommés (non-anonymes) qui ont le plus bénéficié de ce phénomène avec un taux de corroboration de +12 % également
- D’ailleurs, et bien qu’il s’agisse d’une baisse, elle constitue une évolution plus que positive, la moyenne de temps passé entre un incident et la déclaration de celle-ci était de 21 jours en 2023 alors qu’elle se situait à 78 en 2021, soit une chute de 73 % !
- Avec les Autres (+2.3 %), les cas liés aux RH, à la diversité et au respect sur le lieu de travail sont les seuls à croitre continuellement, gagnant 7.5 % en 3 ans
- Mais nous pouvons remarquer l’embellie des sujets de Comptabilité, audit et rapports financiers (+1 %) et d’Utilisation abusive et détournement d’actifs (+1.9 %) entre 2022 et 2023
- La Hotline est le seul outil de signalement à connaitre une courbe positive (+11 % en 1 an)
Tendances à la baisse
Cependant, qui dit croissance d’un côté, dit décroissance de l’autre. Certains sujets, outils et domaines ont rencontré une évolution négative depuis 2021 :
- Les plaintes concernant l’Intégrité de l’entreprise et l’Environnement, santé et sécurité ne font que chuter entre 2021 et 2023 (respectivement -5.6 % et -1.9 %)
- L’anonymat en France suit une courbe similaire : croissance entre 2021 et 2022 et diminution entre 2022 et 2023 : le taux d’anonymat fluctue entre 48, 53 et 51 %, tandis que le délai de clôture des dossiers anonymes est passé de 60 à 83 puis 62 jours
Comparaison géographique
Afin de mesurer la réalité du lancement d’alerte en France, il est fortement recommandé de s’attarder sur ce qu’il se passe chez nos voisins mais également les principaux marchés économiques mondiaux. Ainsi, mettre en perspective nos données locales par rapport aux autres régions est le meilleur moyen d’illustrer ou infirmer des tendances constatées par le seul prisme de la temporalité.
Sujets | UE | Royaume-Uni | Japon | Allemagne | États-Unis | France |
| Rapports pour 100 employés | 0.63 | 0.41 | 0.47 | 0.81 | 1.8 | 0.53 |
| Taux d’anonymat | 60% | 71% | 69% | 49% | 54% | 51% |
| Taux de corroboration | 48% | 43% | 50% | 36% | 45.5% | 52% |
| Corroboration des rapports nommés | 51% | 46% | 54% | 77% | 50% | 55% |
| Corroboration des rapports anonymes | 35% | 33% | 50% | 29% | 33% | 35% |
| Rapports soumis via la hotline | 16.6% | 24% | 12.9% | 18.4% | 33.3% | 19% |
| Rapports soumis via le Web | 69% | 64% | 76.7% | 50.6% | 46.4% | 62% |
| Rapports soumis par d'autres moyens | 17.1% | 16% | 12.3% | 17.3% | 24.2% | 19% |
| Délai entre le moment de l’incident et le rapport (en jours) | 21 | 13 | 20 | 8 | 10 | 21 |
| Comptabilité, audit et rapports financiers | 6.1% | 7.1% | 3.4% | 4.9% | 3.9% | 5.8% |
| Intégrité de l'entreprise | 22.2% | 19.7% | 20.4% | 21.1% | 18.9% | 22.3% |
| Environnement, santé et sécurité | 5.6% | 8.2% | 6.7% | 6.6% | 6.1% | 4.5% |
| Utilisation abusive, détournement d'actifs | 5.1% | 6.2% | 4.2% | 5.8% | 3.6% | 5.9% |
| RH, diversité et respect sur le lieu de travail | 50% | 54% | 49.2% | 39.5% | 55% | 56.1% |
| Autres | 12.1% | 14.7% | 17.1% | 9.9% | 12.7% | 9.4% |
La France à la pointe du signalement
La France est dans les deux premières positions dans plus de la moitié des critères présentés ci-dessus. Elle se démarque notamment par :
- Le taux de corroboration le plus élevé de toutes les régions analyses avec 52 %
- Le plus grand nombre de cas liés aux RH, diversité et respect sur le lieu de travail (56.1 %) et Intégrité de l’entreprise (22.3 %)
- Le second pourcentage le plus fort en termes de plaintes sur l’Utilisation abusive, détournement d’actifs (5.9 % vs 6.2 % au Royaume-Uni) et l’utilisation d’autres moyens pour soumettre les rapports (19 % vs 24.2 % aux États-Unis)
- Un traitement sérieux des dossiers, qu’ils soient nommés (55 % de corroboration, 2e derrière les 77 % de l’Allemagne) ou anonymes (35 % de corroboration, derrière les 50 % du Japon + les 36 % de suivi des dossiers, très près des 37 % de l’Union européenne)
- Encore une preuve de l’attachement de la France aux rapports nominatifs avec la deuxième plus haute moyenne de jours pour clore les dossiers (71, 75 au Japon)
Des pistes d’amélioration
Malgré des taux de suivi et de validation importants, la France est à la traine sur d’autres points :
- Son nombre de rapports soumis aux 100 employés (0.53) est bien en-dessous de ses voisins de l’UE (0.63) et allemande (0.81) mais également des Etats-Unis (181). Seules le Royaume-Uni (0.41) et le Japon (0.47) font moins bien
- Cette donnée est alignée vers la performance en termes de taux d’allégation aux 100 employés qui est avant-dernière du classement (0.39 et 0.38 pour le Royaume-Uni) et bien loin des 1.6 des États-Unis et des 0.77 de l’Allemagne
- Le taux d’anonymat est le second plus bas (51 % vs les 49 % allemands)
- Enfin, la nation tricolore semble moins intéressée par les cas traitant de l’Environnement, santé et sécurité et les Autres comme l’indiquent le taux le plus bas de l’analyse comparative (4.5 % et 9.4 %)
Bilan 2023 et qu’attendre de 2024
Globalement, 2023 fut une bonne année au niveau des lancements d’alerte en France. Petit à petit, le reflexe de signaler les malversations ou comportements douteux s’imprègne dans la culture du travail français. Les solides taux de corroboration et traitement de dossiers dénotent une réelle prise en compte de cette activité qui était encore assez mal perçue il y a peu. Néanmoins, les efforts ne doivent pas s’arrêter en si bon chemin. La différence de traitement entre les cas nominatifs et anonymes mais également le taux d’allégation et le nombre de rapports montrent qu’il a encore du chemin à parcourir pour que la France devienne une place forte de la liberté de parole et de la mise en œuvre du devoir de bien faire les choses bien en entreprise.
Le vote et la mise en place de plusieurs lois et directives importantes en Union européenne en 2024 (CSRD, CSDDD, DORA, NIS2, AI Act) a et va probablement impacter la situation. NAVEX va relever toutes les données de l’année en cours dès janvier 2025 pour faire une mise à jour des tendances affichées dans cet article. Un peu de patience donc !
La semaine prochaine nous traiterons justement de toutes les principales adoptions et entrées en vigueur législatives en France et en UE de 2024.
En attendant, nous vous invitons à consulter notre Guide la conformité en France qui s’attarde plus en détails sur les principales statistiques énoncées dans cet article mais également avoir l’opinion d’experts reconnus sur l’état du risque et de la compliance dans notre pays.
