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La conformité ESG pour les entreprises

La conformité ESG (environnement, social et gouvernance) est déjà indispensable dans l’UE avec la Directive sur les rapports non financiers et devrait évoluer avec la prochaine Directive sur les rapports de durabilité des entreprises. Depuis le début des années 2000 en France, les entreprises doivent se conformer à des exigences de reporting environnemental et social. C’est notamment le cas pour les entreprises cotées en bourse qui doivent fournir un reporting ESG depuis 2001( loi NRE). 

En vous préparant à ces exigences dès aujourd’hui,  vous éviterez les mesures d’urgence et prises de décision hâtives pour vous mettre en conformité..

L'importance grandissante de la conformité ESG pour les entreprises

La conformité environnementale, sociale et de gouvernance (ESG) s’impose de plus en plus comme un domaine stratégique pour de nombreuses entreprises. Cependant, le paysage réglementaire actuel est complexe dans la mesure où des divulgations obligatoires en côtoient d’autres qui ne sont que volontaires. 

Parmi les principales législations mondiales, figurent la directive européenne sur l’information non financière (Non-Financial Reporting Directive, NFRD) et le règlement européen sur les indices de référence climatiques. En France, la loi NRE sur les nouvelles régulations économiques, étendue par la loi Grenelle 2 (entrée en vigueur en 2010) et par  la loi de programmation sur la transition énergétique de 2015 pose les bases des exigences ESG des entreprises. Ces lois couvrent notamment les domaines de l’égalité femmes-hommes au travail, de la lutte contre la corruption et de certaines exigences financières et de responsabilité environnementale.

En ce qui concerne les tiers, en particulier les chaînes d’approvisionnement, les entreprises doivent surveiller la conformité de leurs partenariats  dans le cadre de la réglementation européenne sur les minerais provenant de zones de conflit et aux lois sur l’esclavage moderne, notamment au Royaume-Uni et en Australie. 

Les cadres de divulgation volontaire, intègrent également la conformité. Aujourd’hui, il semble évident que de plus en plus d’informations entreront dans le cadre minimum des divulgations obligatoires et que cette tendance à la conformité devrait se diffuser partout dans le monde, il est donc important de bien vous préparer aux évolutions futures des règlementations en la matière.  

La meilleure approche de toute entreprise pour se conformer aux règles existantes – ainsi que pour se préparer à ce qui pourrait arriver – est de développer un programme ESG centralisé, vérifiable et précis. Ce programme devra également fournir une visibilité sur les performances des tiers sur l’ensemble du spectre ESG.

Ce dont vous avez besoin pour assurer votre conformité aux questions d'ESG

Gestion du cadre ESG

Gérez et intégrez en toute simplicité les données de votre entreprise afin de créer des rapports formatés pour les prestataires de services de notation ESG. Les ressources et les autres intrants sont automatiquement transformés en données ESG sur lesquelles les investisseurs peuvent s’appuyer en toute confiance. 

Gestion de la durabilité environnementale

Rassemblez et mettez en évidence les résultats de vos calculs sur la combinaison des ressources naturelles et les émissions de gaz à effet de serre pour comprendre comment vos actions de durabilité environnementale sont impactées. 

Chaîne d’approvisionnement responsable

Évaluez vos partenaires commerciaux et autres tiers pour identifier clairement leurs propres efforts en matière de durabilité. Comparez les résultats avec ceux d’un groupe plus large de fournisseurs. Intégrez les résultats à vos processus d’appels d’offres et à la saisie de vos données Scope 3 que les tiers exigent pour les rapports. 

Gestion des minerais issus de zones de conflit

Intégrez les données de vos fournisseurs avec NAVEX ESG pour gérer un approvisionnement responsable des minéraux issus de zones de conflit. Vérifiez que vos fournisseurs sont en conformité avec la loi Dodd-Frank sur les minéraux issus de zones de conflit. Créez des rapports CMRT (Conflict Minerals Reporting Template, modèle de rapport pour les minéraux de conflit) prêts à être déposés sur le formulaire SD de la SEC. 

Comment améliorer vos rapports ESG

1.

Effectuez une  évaluation de l’état actuel par rapport à l’état futur souhaité de votre programme ESG. 

2.

Définissez la  portée de votre  programme pour les une à deux prochaines années ainsi que les personnes qui doivent y être impliquées. 

3.

Sélectionnez le plan de communication en matière de progrès internes et publics, notamment  le(s) cadre(s) de présentation de rapports

4.

Établissez des flux de travail reproductibles pour assurer une  gestion durable et garantir des  chaînes d’approvisionnement responsables.